Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes réalisées par TraveledMap (ci‑après « le Vendeur ») via le site https://www.traveledmap.com (ci‑après « le Site »). En validant une commande sur le Site, le client (ci‑après « le Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de posters personnalisés créés par le Client à l’aide de l’interface du Site et imprimés/livrés par un prestataire externe spécialisé.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des posters personnalisés générés à partir des choix effectués par le Client sur l’interface du Site. Une prévisualisation est disponible durant la conception. Le rendu final généré par les serveurs du Vendeur peut présenter de légères différences(ajustements graphiques, couleurs, marges) par rapport à la prévisualisation.
Aucun poster n’est envoyé en impression sans validation expresse du Client. Après validation, la commande devient ferme et définitive.
3. Commande
- Le Client conçoit son poster via l’interface du Site.
- Une première prévisualisation lui est présentée.
- Le design final est généré par le Vendeur et soumis à validation.
- Validation / refus :
- En cas de validation : la commande est transmise à l’impression. Aucun retour en arrière n’est possible.
- En cas de refus : le Vendeur contacte le Client par e‑mail afin de proposer une solution alternative dans un délai de 14 jours. À défaut de solution trouvée dans ce délai, la commande est remboursée intégralement.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable dans le cadre de la micro‑entreprise. Par conséquent, aucun montant de TVA n’est facturé et ne peut être récupéré par le Client professionnel.
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via le prestataire Stripe. La commande n’est confirmée qu’après encaissement effectif du règlement.
5. Production et livraison
Le délai moyen de production est de 3 jours ouvrés. La livraison est assurée par un prestataire externe spécialisé, dans un délai indicatif de 1 à 12 jours ouvrés selon l’option choisie, soit un délai total estimé entre 4 et 15 jours ouvrés.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et les conditions de transport. Le Vendeur n’ayant aucun contrôle sur le transport, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du Client. Après validation du design, la commande est ferme et définitive, sauf défaut de fabrication avéré ou cas prévu à l’article 3.
7. Réclamations et service client
En cas de défaut du produit livré (non‑conformité à la version validée, produit endommagé), le Client doit adresser une réclamation avec justificatifs (photos, description) à : contact@traveledmap.com dans un délai raisonnable suivant la réception. Le Vendeur étudiera la demande et proposera, le cas échéant, un remplacement ou un remboursement.
8. Responsabilité
L’impression et la livraison sont confiées à des prestataires spécialisés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur, sauf faute prouvée de sa part. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
9. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, interruptions de services des prestataires, etc.) empêchant la bonne exécution des obligations contractuelles.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires strictement nécessaires à la production et à la livraison.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes. Le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à une médiation de la consommation conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation : contact@traveledmap.com — Site : https://www.traveledmap.com