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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour :

Éditeur : TraveledMap — EURL au capital de 5 000 € — SIREN 130 061 385 — SIRET 130 061 385 00014 — Site : https://www.traveledmap.com

Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes réalisées par TraveledMap (ci‑après « le Vendeur ») via le site https://www.traveledmap.com (ci‑après « le Site »). En validant une commande sur le Site, le client (ci‑après « le Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de posters personnalisés créés par le Client à l’aide de l’interface du Site et imprimés/livrés par un prestataire externe spécialisé.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des posters personnalisés générés à partir des choix effectués par le Client sur l’interface du Site. Une prévisualisation est disponible durant la conception. Le rendu final généré par les serveurs du Vendeur peut présenter de légères différences(ajustements graphiques, couleurs, marges) par rapport à la prévisualisation.

Les dimensions des formats sont indiquées en centimètres pour les formats classiques et en pouces pour les formats issus du système américain. Le Client est invité à vérifier le format et ses dimensions avant validation de la commande.

Les designs, prévisualisations et fichiers générés par le Site sont destinés exclusivement à la création et à l’impression de posters via le Site. Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, ils ne peuvent pas être copiés, téléchargés, réutilisés ou transmis à un tiers afin de les faire imprimer ou exploiter en dehors du Site.

Aucun poster n’est envoyé en impression sans validation expresse du Client. Après validation, la commande devient ferme et définitive.

3. Commande

  1. Le Client conçoit son poster via l’interface du Site.
  2. Une première prévisualisation lui est présentée.
  3. Le design final est généré par le Vendeur et soumis à validation.
  4. Validation / refus :
    • En cas de validation : la commande est transmise à l’impression. Aucun retour en arrière n’est possible.
    • En cas de refus : le Vendeur contacte le Client par e‑mail afin de proposer une solution alternative dans un délai de 14 jours. À défaut de solution trouvée dans ce délai, la commande est remboursée intégralement.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison et les éventuelles taxes ou droits applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Une facture est mise à disposition du Client après le paiement.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via le prestataire Stripe. La commande n’est confirmée qu’après encaissement effectif du règlement.

5. Production et livraison

Le délai moyen de production est de 3 jours ouvrés. La livraison est assurée par un prestataire externe spécialisé, dans un délai indicatif de 1 à 12 jours ouvrés selon l’option choisie, soit un délai total estimé entre 4 et 15 jours ouvrés.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et les conditions de transport. Le Vendeur reste responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est confiée à un prestataire, sauf faute du Client ou cas de force majeure.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du Client. Après validation du design, la commande est ferme et définitive, sauf défaut de fabrication avéré ou cas prévu à l’article 3.

7. Réclamations et service client

En cas de défaut du produit livré (non‑conformité à la version validée, produit endommagé), le Client doit adresser une réclamation avec justificatifs (photos, description) à : contact@traveledmap.com dans un délai raisonnable suivant la réception. Le Vendeur étudiera la demande et proposera, le cas échéant, un remplacement ou un remboursement.

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit ainsi que de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

8. Responsabilité

L’impression et la livraison peuvent être confiées à des prestataires spécialisés, sans que cela prive le Client de ses droits à l’égard du Vendeur. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les garanties légales ni la responsabilité qui ne peut être écartée par la loi.

9. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, interruptions de services des prestataires, etc.) empêchant la bonne exécution des obligations contractuelles.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires strictement nécessaires à la production et à la livraison.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes. Le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à une médiation de la consommation conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation : contact@traveledmap.com — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France — Site : https://www.traveledmap.com