1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l'accès à traveledmap.com et l'utilisation des services TraveledMap, notamment la création, la personnalisation, le stockage, le partage et l'intégration de cartes, voyages, itinéraires et contenus associés.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU. Les achats de posters sont également soumis aux Conditions générales de vente présentées lors de la commande. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
2. Fournisseur du service
Le service est fourni par TraveledMap, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 5 000 €, immatriculée sous le SIREN 130 061 385 et le SIRET 130 061 385 00014, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Contact : contact@traveledmap.com.
3. Compte et accès
Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Vous devez avoir la capacité juridique d'accepter les présentes CGU. Un mineur ne peut utiliser le service qu'avec l'autorisation et sous la supervision requises par la loi. Un compte ne peut être vendu, transféré ou mis à disposition d'un tiers sans notre accord préalable.
4. Utilisation autorisée
Vous devez utiliser TraveledMap conformément à la loi et sans porter atteinte au service, aux autres utilisateurs ou aux tiers.
- Ne publiez aucun contenu illégal, frauduleux, menaçant, haineux, diffamatoire, relevant de l'exploitation sexuelle ou portant atteinte à la vie privée.
- Ne transmettez aucun contenu ou donnée que vous n'avez pas le droit d'utiliser, notamment en violation de droits de propriété intellectuelle, de droit à l'image ou de protection des données.
- Ne tentez pas de contourner la sécurité, d'accéder au compte d'autrui, d'introduire un code malveillant, d'extraire massivement des données, de surcharger l'infrastructure ou de décompiler les parties protégées du service.
- N'utilisez pas le service pour usurper une identité, tromper des utilisateurs, envoyer des communications non sollicitées ou faciliter une activité illégale.
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire des cartes, textes, photos, tracés et autres contenus que vous transmettez. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser et les partager, sans porter atteinte aux droits de tiers.
Vous accordez à TraveledMap une licence mondiale, non exclusive et limitée à la durée nécessaire à la fourniture du service, afin d'héberger, reproduire, traiter, adapter aux formats techniques, afficher et transmettre vos contenus uniquement pour faire fonctionner les fonctionnalités demandées. Les contenus publics ou partagés peuvent être consultés par les personnes disposant du lien ou ayant accès à la page selon vos réglages.
Il vous appartient de conserver une copie de vos contenus importants. La suppression du compte peut entraîner leur suppression définitive après les éventuelles durées de conservation légales ou opérationnelles.
6. Propriété intellectuelle de TraveledMap
Le service, le logiciel, l'interface, la marque, les logos, les designs, les modèles et les contenus de TraveledMap sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU vous accordent un droit d'utilisation limité, personnel, non exclusif et révocable, sans transfert de propriété.
Sauf lorsqu'une fonctionnalité l'autorise expressément, vous ne pouvez pas copier, revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les éléments protégés du service sans autorisation écrite préalable. En particulier, les designs de posters, prévisualisations et fichiers générés ne peuvent pas être copiés, téléchargés, réutilisés ou transmis à un tiers afin d'être imprimés en dehors de TraveledMap.
7. Services payants et services tiers
Les prix, périodes de facturation, fonctionnalités incluses et conditions de renouvellement ou de résiliation des services numériques payants sont présentés avant l'achat et font partie de l'offre applicable. Les commandes de posters sont régies par des Conditions générales de vente distinctes.
Certaines fonctions reposent sur des services tiers, notamment de cartographie, d'hébergement, d'authentification, de paiement, d'impression ou de livraison. Leur disponibilité et leurs propres conditions peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez directement leurs services.
8. Disponibilité et évolution
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Une maintenance, un incident de sécurité, une contrainte technique ou la défaillance d'un tiers peut affecter temporairement l'accès.
Nous pouvons améliorer, modifier ou arrêter des fonctionnalités. Lorsqu'une modification substantielle affecte défavorablement un service payant, nous vous en informerons dans un délai raisonnable lorsque cela est possible et respecterons les droits contractuels et légaux applicables.
9. Suspension, résiliation et suppression
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte depuis votre profil. Nous pouvons restreindre ou suspendre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service ou les utilisateurs, enquêter sur un abus présumé, respecter la loi ou faire cesser un manquement grave ou répété aux présentes CGU.
Sauf urgence ou interdiction légale, nous chercherons à vous prévenir et à vous permettre de remédier au manquement. La fin du compte ne remet pas en cause les droits et obligations qui doivent survivre par leur nature.
10. Responsabilité
Chaque partie répond des conséquences de ses propres actes et omissions. TraveledMap n'est pas responsable des contenus fournis par les utilisateurs, de l'inexactitude des données sources ou des événements échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGU n'exclut les garanties légales, les droits des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée. Les utilisateurs professionnels restent responsables de vérifier que leur utilisation des cartes et contenus répond à leurs propres obligations légales et professionnelles.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément aux Mentions légales et à la Politique de confidentialité disponibles sur TraveledMap. Vous ne devez pas ajouter de données concernant une autre personne sans disposer d'une base légale valable et lui avoir fourni les informations requises.
12. Droit applicable, litiges et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives prévues par le droit de leur pays de résidence. En cas de différend, contactez-nous d'abord à contact@traveledmap.com afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur pourra ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par TraveledMap dès que ses coordonnées auront été publiées sur le site. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon la loi applicable.